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1953011501 BE

1953011501 15 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011501 15 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Publication: 24 janvier 1953

Numéro: 1953011501

page: 457

Dossier numéro: 1953-01-15/01

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