1953011001
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1953011001 10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011001 10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
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10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
Publication: 22 janvier 1953
Numéro: 1953011001
page: 403
Dossier numéro: 1953-01-10/01
Erratum : Publication du 13 février 1953