1953010802 8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951.

Texte

Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951, sortira son plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1951-05-08/31>

Travaux parlementaires

Session de 1951-1952. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de l'accord, n° 225. Séance du 27 mars 1952. - Rapport, n° 306. Séance du 20 mai 1952. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 27 mars 1952, p. 988. - Dépôt du rapport. Séance du 20 mai 1952, p. 1311. - Discussion. Séance du 12 juin 1952, p. 1518. - Adoption. Séance du 17 juin 1952, p. 1532. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, n° 514, du 19 juin 1952. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 19 juin 1952, p. 4. Session de 1952-1953. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 68, du 9 décembre 1952. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 9 décembre 1952, p. 7. - Discussion. Séance du 18 décembre 1952, p. 3. - Vote. Séance du 18 décembre 1952, p. 13.