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1953010801 BE

1953010801 8 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant pour le mois de février 1952 la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fonds des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953010801 8 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant pour le mois de février 1952 la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fonds des mines de houille Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant pour le mois de février 1952 la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fonds des mines de houille

Publication: 15 janvier 1953

Numéro: 1953010801

page: 252

Dossier numéro: 1953-01-08/31

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