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1953010702 BE

1953010702 7 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953010702 7 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 février 1953

Numéro: 1953010702

page: 796

Dossier numéro: 1953-01-07/02

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