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1953010701 BE

1953010701 7 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant création d'un Comité interministériel de la famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant création d'un Comité interministériel de la famille

Publication: 28 janvier 1953

Numéro: 1953010701

page: 551

Dossier numéro: 1953-01-07/01

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