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1953010605 BE

1953010605 6 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953010605 6 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre

Publication: 12 janvier 1953

Numéro: 1953010605

page: 211

Dossier numéro: 1953-01-06/03

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