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1953010602 BE

1953010602 6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux

Publication: 22 janvier 1953

Numéro: 1953010602

page: 402

Dossier numéro: 1953-01-06/02

Erratum : Publication du 13 février 1953, ERRATUM

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