1953010601
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1953010601 6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953010601 6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
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6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
Publication: 12 janvier 1953
Numéro: 1953010601
page: 210
Dossier numéro: 1953-01-06/01
Erratum : Publication du 31 janvier 1953, ERRATUM