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1953010501 BE

1953010501 5 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1954

Publication: 15 janvier 1953

Numéro: 1953010501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-05/01

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