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1953010201 BE

1953010201 2 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de la convention sur la valeur en douane des marchandises et des trois annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de la convention sur la valeur en douane des marchandises et des trois annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950

Publication: 17 janvier 1953

Numéro: 1953010201

page: 294

Dossier numéro: 1953-01-02/01

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