1952123151
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1952123151 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952123151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123151 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
Publication: 19 janvier 1953
Numéro: 1952123151
page: 888888
Dossier numéro: 1952-12-31/05