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1952123104 BE

1952123104 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123104 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 25 janvier 1953

Numéro: 1952123104

page: 504

Dossier numéro: 1952-12-31/04

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