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1952123103 BE

1952123103 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1952, une subvention à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123103 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1952, une subvention à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1952, une subvention à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 17 janvier 1953

Numéro: 1952123103

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-31/03

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