Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952123102 BE

1952123102 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et l'arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123102 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et l'arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et l'arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces

Publication: 17 janvier 1953

Numéro: 1952123102

page: 305

Dossier numéro: 1952-12-31/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →