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1952123101 BE

1952123101 31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 1 janvier 1953

Numéro: 1952123101

page: 4

Dossier numéro: 1952-12-31/01

Erratum : Publication du 19 février 1953

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