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1952123008 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes

Publication: 19 janvier 1953

Numéro: 1952123008

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-30/08

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