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1952123007 BE

1952123007 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 octobre 1952, déterminant pour certaines communes, la date de clôture des opérations du remplacement général des cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 octobre 1952, déterminant pour certaines communes, la date de clôture des opérations du remplacement général des cartes d'identité

Publication: 2 janvier 1953

Numéro: 1952123007

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-30/07

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