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1952123006 BE

1952123006 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

Publication: 29 janvier 1953

Numéro: 1952123006

page: 567

Dossier numéro: 1952-12-30/06

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