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1952123003 BE

1952123003 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123003 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

Publication: 15 janvier 1953

Numéro: 1952123003

page: 246

Dossier numéro: 1952-12-30/03

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