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1952123002 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les droits de traction sur la partie du canal de Charleroi à Bruxelles, comprise entre l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952123002 30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les droits de traction sur la partie du canal de Charleroi à Bruxelles, comprise entre l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les droits de traction sur la partie du canal de Charleroi à Bruxelles, comprise entre l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel

Publication: 10 janvier 1953

Numéro: 1952123002

page: 173

Dossier numéro: 1952-12-30/02

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