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1952123001 BE

1952123001 30 DECEMBRE 1952. - Loi portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1952. - Loi portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 1 janvier 1953

Numéro: 1952123001

page: 3

Dossier numéro: 1952-12-30/01

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