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1952122906 BE

1952122906 29 DECEMBRE 1952. - Loi fixant, pour l'année 1953, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1952. - Loi fixant, pour l'année 1953, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 31 décembre 1952

Numéro: 1952122906

page: 9355

Dossier numéro: 1952-12-29/35

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