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1952122905 BE

1952122905 29 DECEMBRE 1952. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1952. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1953

Publication: 29 décembre 1952

Numéro: 1952122905

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-29/30

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