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1952122903 BE

1952122903 29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2ème, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2ème, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 7 janvier 1953

Numéro: 1952122903

page: 109

Dossier numéro: 1952-12-29/33

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