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1952122902 BE

1952122902 29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Groupement international pour la coordination de la psychiatrie et des méthodes psychologiques. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122902 29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Groupement international pour la coordination de la psychiatrie et des méthodes psychologiques. - Personnification civile Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Groupement international pour la coordination de la psychiatrie et des méthodes psychologiques. - Personnification civile

Publication: 1 janvier 1953

Numéro: 1952122902

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-29/32

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