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1952122901 BE

1952122901 29 DECEMBRE 1952. - Loi relative à la pension de vieillesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1952. - Loi relative à la pension de vieillesse

Publication: 1 janvier 1953

Numéro: 1952122901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-29/31

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