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1952122305 BE

1952122305 23 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122305 23 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 23 janvier 1953

Numéro: 1952122305

page: 435

Dossier numéro: 1952-12-23/34

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