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1952122303 23 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 22 mars 1953

Numéro: 1952122303

page: 1742

Dossier numéro: 1952-12-23/30

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