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1952122302 BE

1952122302 23 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'un service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122302 23 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'un service social Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'un service social

Publication: 23 janvier 1953

Numéro: 1952122302

page: 434

Dossier numéro: 1952-12-23/32

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