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1952122102 BE

1952122102 21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanent, à l'échelon local du corps de sécurité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122102 21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanent, à l'échelon local du corps de sécurité civile. Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanent, à l'échelon local du corps de sécurité civile.

Publication: 10 janvier 1953

Numéro: 1952122102

page: 175

Dossier numéro: 1952-12-21/02

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