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1952122101 BE

1952122101 21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122101 21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 5 janvier 1953

Numéro: 1952122101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-21/01

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