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1952122011 BE

1952122011 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1953.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122011 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1953. Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1953.

Publication: 24 décembre 1952

Numéro: 1952122011

page: 9140

Dossier numéro: 1952-12-20/11

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