Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952122009 BE

1952122009 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1947, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes, chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122009 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1947, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes, chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1947, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes, chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 31 janvier 1953

Numéro: 1952122009

page: 634

Dossier numéro: 1952-12-20/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →