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1952122008 BE

1952122008 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour les années 1950, 1951 et 1952, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122008 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour les années 1950, 1951 et 1952, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour les années 1950, 1951 et 1952, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 21 janvier 1953

Numéro: 1952122008

page: 372

Dossier numéro: 1952-12-20/08

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