1952122005
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1952122005 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1952122005 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
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20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour les cadres actifs et de complément de la Force navale le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
Publication: 25 décembre 1952
Numéro: 1952122005
page: 888888
Dossier numéro: 1952-12-20/05