1952122002
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1952122002 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122002 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF
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20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômes ingénieur civil, grade légal), rémunères par le barème VF
Publication: 22 janvier 1953
Numéro: 1952122002
page: 402
Dossier numéro: 1952-12-20/02