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1952122001 BE

1952122001 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952122001 20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

Publication: 16 janvier 1953

Numéro: 1952122001

page: 280

Dossier numéro: 1952-12-20/01

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