1952121902
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1952121902 19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du service de santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121902 19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du service de santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
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19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du service de santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
Publication: 2 janvier 1953
Numéro: 1952121902
page: 56
Dossier numéro: 1952-12-19/02