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1952121901 BE

1952121901 19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

Publication: 1 janvier 1953

Numéro: 1952121901

page: 27

Dossier numéro: 1952-12-19/01

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