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1952121802 BE

1952121802 18 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'agréation des réviseurs de banque.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121802 18 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'agréation des réviseurs de banque. Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'agréation des réviseurs de banque.

Publication: 24 décembre 1952

Numéro: 1952121802

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-18/02

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