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1952121704 BE

1952121704 17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121704 17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Publication: 29 décembre 1952

Numéro: 1952121704

page: 9253

Dossier numéro: 1952-12-17/03

Erratum : Publication du 16 janvier 1953, ERRATUM

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