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1952121703 BE

1952121703 17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant et complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant et complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 29 décembre 1952

Numéro: 1952121703

page: 9252

Dossier numéro: 1952-12-17/02

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