1952121702
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1952121702 17 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal créant pour les besoins du Corps et de l'école nationale de sécurité civile un cadre temporaire de personnel du Ministère de l'Intérieur et relatif au recrutement des agents appelés à occuper les emplois prévus à ce cadre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121702 17 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal créant pour les besoins du Corps et de l'école nationale de sécurité civile un cadre temporaire de personnel du Ministère de l'Intérieur et relatif au recrutement des agents appelés à occuper les emplois prévus à ce cadre
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17 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal créant pour les besoins du Corps et de l'école nationale de sécurité civile un cadre temporaire de personnel du Ministère de l'Intérieur et relatif au recrutement des agents appelés à occuper les emplois prévus à ce cadre
Publication: 20 décembre 1952
Numéro: 1952121702
page: 9062
Dossier numéro: 1952-12-17/01