1952121601
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1952121601 16 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de sécurité civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121601 16 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de sécurité civile
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16 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de sécurité civile
Publication: 20 décembre 1952
Numéro: 1952121601
page: 9061
Dossier numéro: 1952-12-16/01