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1952121502 BE

1952121502 15 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121502 15 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 17 décembre 1952

Numéro: 1952121502

page: 9007

Dossier numéro: 1952-12-15/02

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