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1952121501 15 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour le défrichement des terrains incultes (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour le défrichement des terrains incultes (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 15 janvier 1953

Numéro: 1952121501

page: 253

Dossier numéro: 1952-12-15/01

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