Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952121302 BE

1952121302 13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant l'Institut national belge de Radiodiffusion à escompter auprès de la Caisse générale d'épargne et de retraite des promesses pour couvrir des dépenses de premier établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121302 13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant l'Institut national belge de Radiodiffusion à escompter auprès de la Caisse générale d'épargne et de retraite des promesses pour couvrir des dépenses de premier établissement Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant l'Institut national belge de Radiodiffusion à escompter auprès de la Caisse générale d'épargne et de retraite des promesses pour couvrir des dépenses de premier établissement

Publication: 24 décembre 1952

Numéro: 1952121302

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-13/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →