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1952121301 BE

1952121301 13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121301 13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination

Publication: 14 décembre 1952

Numéro: 1952121301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-13/01

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