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1952121202 12 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

Publication: 18 décembre 1952

Numéro: 1952121202

page: 9017

Dossier numéro: 1952-12-12/31

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